Conditions Générales de Vente (CGV)

1 – Objet des CGV 

Les présentes Conditions Générales de Vente précisent les relations qui lient l’entreprise «CITÉS MINIATURES» dite « Nous » et vous même dit « Vous » ou « l’Acheteur » lorsque vous effectuez un achat sur la boutique en ligne, par courrier postal au siège de l’entreprise ou lors d’une exposition. 

Ces CGV entrent en vigueur dès la signature du bon de commande, papier ou électronique, par l’Acheteur ou dès le passage d’une commande sur la boutique en ligne www.cites-miniatures.com 

Le fait de passer une commande à CITÉS MINIATURES vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 

2 – Produits CITÉS MINIATURES 

Les produits que nous commercialisons sont conçus pour être utilisés par des adultes et des mineurs de plus de 14 ans. L’utilisation détournée qui pourrait en être faite par des mineurs de moins de 14 ans sans la surveillance de leurs parents ne saurait nous être imputée. 

Par ailleurs, conformément à la directive 2009/48/CE de l’Union Européenne, nos produits ne sont pas considérés comme des jouets et ne sont pas soumis à l’obligation du marquage « CE ». 

L’Acheteur trouvera sur le site internet, dans le catalogue ou sur les supports publicitaires les caractéristiques principales des produits et leurs conditions d’utilisation. 

Les photographies et infographies visibles sur les supports susmentionnés ne sont pas contractuelles. 

3 – Achat des produits CITÉS MINIATURES / Commande sur la boutique en ligne / Disponibilité 

Lors de sa navigation dans la boutique en ligne, l’Acheteur remarquera que la disponibilité des articles est à chaque fois précisée et que les articles en rupture de stock ne peuvent pas être commandés. Toutefois il peut occasionnellement se produire un écart de stock, et dans ce cas, nous tâchons d’en informer l’Acheteur le plus rapidement possible. Il a alors la possibilité d’annuler sa commande et de demander, soit le remboursement des sommes versées, soit un échange par un autre produit, soit un avoir. Cette demande doit nous parvenir dans les 10 jours francs suivant l’avertissement que nous adressons à l’Acheteur. 

Toute commande de produits CITÉS MINIATURES qu’elle soit passée via la boutique en ligne, par voie postale au siège de l’entreprise ou lors d’une exposition vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des Conditions Générales de Vente. 

Toute commande passée sur la boutique en ligne fera l’objet d’un accusé réception de commande envoyé par email sur le compte renseigné par l’Acheteur lors du passage de sa commande. 

CITÉS MINIATURES se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel existe ou a existé un litige commercial. 

4 – Prix 

Nos prix sont indiqués en Euros et calculés TTC, la TVA (20% à ce jour) étant applicable aux produits CITÉS MINIATURES selon l’article 293B du code général des impôts. 

Nos prix ne sont valables qu’à la date de la commande. Le prix facturé est celui en vigueur à la date de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et choisis par l’Acheteur avant la validation de sa commande. 

Les prix affichés sur la boutique et sur nos supports papier (catalogue, publicités, “flyers”, …) sont révisables sans préavis en fonction d’impératifs réglementaires ou économiques. 

Aucune livraison de marchandises ne sera réalisée avant le paiement intégral de la commande. 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

5 – Paiement 

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des moyens de paiement suivants : 

– En numéraire lors des expositions 

– Par chèque bancaire libellé en Euros lors des expos ou par courrier postal au siège de l’entreprise 

– Par virement SEPA en Euros sur le compte bancaire de CITÉS MINIATURES 

– Par l’utilisation d’une somme disponible sur son compte PAYPAL vers notre compte Paypal Professionnel dans la limite d’un montant total de commande inférieur à 80€ 

– Par carte bancaire sécurisée sur notre boutique en ligne dans la limite d’un montant total de commande inférieur à 80€ 

La totalité du montant des achats doit être réglée à la commande. 

En cas de non respect par l’Acheteur du plafond de règlement via Paypal ou via carte bancaire , CITÉS MINIATURES se réserve le droit d’effectuer un remboursement intégral du montant de la commande passée par l’Acheteur, afin que ce dernier règle sa commande via un autre moyen de paiement. 

Par ailleurs, le paiement anticipé d’une commande n’ouvre pas droit à un escompte. 

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de QUARANTE (40) Euros sera due de plein droit et réclamée sans notification préalable. 

6 – Livraison 

La livraison s’effectuera à l’adresse postale renseignée par l’Acheteur lors de la commande. 

Nous expédions, sauf cas particuliers mentionnés plus bas, nos marchandises en « Colissimo suivi » et le numéro de suivi est communiqué à l’acheteur au moment de l’expédition. Les délais d’acheminement généralement constatés sont de l’ordre de 48 à 72 heures. Toutefois nous ne saurions être tenus pour responsable des retards d’acheminement des marchandises. 

De notre côté l’expédition se fait le plus tôt possible et au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant la commande validée et accusée-réception par nos soins auprès de l’Acheteur. Tout retard à l’expédition est signalé à l’Acheteur par voie électronique ou téléphonique et n’autorise pas l’Acheteur à annuler la vente ou à refuser la marchandise. 

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur. Aussi pour des commandes très onéreuses, nous pouvons être amenés à proposer un envoi en Colissimo recommandé avec assurance de la marchandise. L’acheteur aura alors le choix et nous facturerons ce dernier en fonction de l’option retenue. De la même manière, nous pouvons accepter la requête d’un client dans ce sens. 

Les commandes de faible poids, volume et valeur peuvent faire l’objet d’une expédition en lettre suivie. 

Lors de la réception du colis, il appartient à l’Acheteur de noter par écrit sur le récépissé de La Poste ou le bordereau du transporteur toutes les réserves jugées utiles quant à l’état du colis et/ou de la marchandise. Aucun recours ne sera possible sans cette précaution. 

7 – Réclamation / Retour / Droit de rétractation 

7.1 Réclamation 

L’Acheteur dispose d’un délai de 10 jours francs à compter de la date de livraison effective de la marchandise pour se manifester en cas de non-conformité (erreur de livraison, produit manquant, pièces cassées, modèle incomplet, …). 

Toute non conformité devra nous être au préalable signalée et nous étudierons ensemble la solution à apporter à votre problème. 

Ne renvoyez jamais de marchandise sans notre accord écrit (email). 

En cas de retour, seules les marchandises dans leur état au moment de la livraison et dans leur emballage d’origine pourront faire l’objet d’un remboursement, d’un échange ou d’un avoir. 

7.2 Droit de rétractation 

L’Acheteur dispose également d’un délai de 10 jours francs à compter de la date de livraison effective pour exercer son droit de rétractation. 

Les marchandises devront nous être alors retournées en « Colissimo SIGNATURE » en excellent état intégralement dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : 

CITÉS MINIATURES 

Mr. Philippe COQUET 

145, Avenue Henri GINOUX 92120 MONTROUGE 

Seuls les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur (article L121-20 du Code de la Consommation). 

Nous procéderons alors au remboursement du paiement (dans un délai de 30 jours francs à compter de la réception du colis retour au siège de l’entreprise) si l’Acheteur le souhaite (par chèque bancaire ou par virement) ou bien nous créditerons un avoir (dans les mêmes conditions de délais que le remboursement). 

Si l’Acheteur le demande, nous pouvons également procéder à un échange, les frais de réexpédition étant également à sa charge. 

Ne nous renvoyez jamais de marchandise sans notre accord écrit préalable (email). 

8 – Réserve de propriété 

CITÉS MINIATURES se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts par l’Acheteur. 

Les marchandises resteront la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’Acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L‘Acheteur devient donc responsable de la perte, du vol, de la destruction ou de la dégradation de la marchandise. 

Le non paiement à la date d’échéance de la facture, si aucun accord ne s’établit entre Nous et l’Acheteur, implique impérativement la restitution immédiate des marchandises aux frais, risques et périls de l’Acheteur. 

9 – Cas de force majeure 

CITÉS MINIATURES ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer ses clients ou de délais allongés, notamment en cas d’incendie, d’inondation, de catastrophe naturelle, d’interruption de la fourniture d’énergie, des matières premières ou des pièces détachées utiles à sa production. De même CITÉS MINIATURES ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports par voie ferrée, les grèves affectant l’usage du réseau routier, etc. … La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société vis-à-vis des ses Acheteurs. 

10 – Loi et juridiction compétente 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. 

En cas de réclamation, l’Acheteur commencera par s’adresser, en priorité, à CITÉS MINIATURES pour trouver ensemble une solution amiable. 

Si un litige persiste ou pour toute contestation relative aux ventes réalisées par CITÉS MINIATURES et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal de Commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) sera seul compétent et la langue française, seule, applicable dans ce cas. 

11 – Informatique et Libertés / Règlement général sur la protection des données (RGPD) 

Notamment dans la cadre du fonctionnement de la boutique en ligne, l’Acheteur pourra être amené à communiquer à CITÉS MINIATURES des informations d’ordre personnel (nom, prénom, adresses postale et électronique, téléphone, …). L’Acheteur peut écrire à « Cités Miniatures » par courrier postal adressé au siège de l’entreprise ou par courriel adressé à info@cites-miniatures.com pour exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données dans les conditions prévues par la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés ainsi que la loi RGPD du 25 Mai 2018 conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. 

Dernière mise à jour : 21 Mars 2020